Mentions légales

1. Présentation du Site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://agencezandk.com/  l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi: Propriétaire : SARL Z&K Communication – Capital social de 3000€ – Siège social : 11 allée de la Bernadette 09700 Le Vernet d’Ariège –  SIRET : 910 543 867 00014 Numéro d’inscription au RCS de Foix : 910 543 867 Responsable de publication : Zakïa Moussali – ZandK.communication@gmail.com – 06.61.55.22.44

Hébergeur : Infomaniak Network SA Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève – Suisse N° IDE & TVA : CHE-103.167.648 Ce site est hébergé sur un serveur reconnu pour son engagement en termes de développement durable, et ses certifications : Infomaniak utilise de l’énergie d’origine renouvelable (60% d’énergie hydraulique certifiée « TUV SUD EE01 » et 40% d’énergie renouvelable certifiée « Naturemade Star »)
ISO 27001 – Système de management de la sécurité de l’information (SMSI)
ISO 14001 – Management de l’impact environnemental
ISO 50001 – Objectifs de performances énergétiques 
Infomaniak a reçu le Trophée Ambition Negawatt 2016 des Services Industriels de Genève (SIG)
Infomaniak a reçu un Trophée de la Transition énergétique 2019 des Services Industriels de Genève (SIG)

0 code : Ce site à été conçu en interne par Z&K Communication sans connaissances en code. Éco-conception : Malgré l’utilisation d’un template WordPress lourd (Kandece), ce site à été développé dans une réelle démarche d’éco-conception, en veillant à rester le plus simple possible dans nos choix de contenus, en supprimant les contenus non utilisés. En recherche constante d’optimisation, ce site atteint de belles performances sur l’outil d’analyse GreenIt!

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://agencezandk.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://agencezandk.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière. Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site. Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://agencezandk.com/. Le site web https://agencezandk.com/ est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site internet https://agencezandk.com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. https://agencezandk.com/ s’efforce de fournir sur le site https://agencezandk.com/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site https://agencezandk.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://agencezandk.com/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitation contractuelle sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site https://agencezandk.com/ est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679) L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal. https://agencezandk.com/ et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

https://agencezandk.com/ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Z&K Communication, 11 allée de la Bernadette 09700 Le Vernet d’Ariège Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez. L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre : – du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ; – du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales. https://agencezandk.com/ agit en tant qu’éditeur du site. https://agencezandk.com/ est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie. https://agencezandk.com/ agit en tant qu’éditeur du site. https://agencezandk.com/ est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie. https://agencezandk.com/  ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://agencezandk.com/ , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. https://agencezandk.com/ ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://agencezandk.com/ . Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://agencezandk.com/  se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://agencezandk.com/ se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

7. Collecte et gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : https://agencezandk.com/  est représenté par Julien Massiot, son représentant légal. En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://agencezandk.com/ s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Vous pourrez trouver sur la partie politique de confidentialité toutes les informations concernant la collecte de données et les cookies.

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://agencezandk.com/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://agencezandk.com/ et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://agencezandk.com/.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://agencezandk.com/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Foix

Politique de confidentialité

Ce document présente les règles relatives aux traitements des différentes données personnelles collectées vous concernant, effectués par ZandK Communication, SARL immatriculée au registre du commerce de Foix sous le n° 910 543 867 dont le siège social se situe au 11 allée de la Bernadette, 09 700 Le Vernet d’Ariège dans le cadre de nos activités. Nous pouvons être amenés à modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment afin de respecter les changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. En cas de modification, nous vous en informerons et nous solliciterons votre accord via notre site web ou par e-mail, avant que la ou les modifications n’entrent en vigueur. Cette politique de confidentialité vise à expliquer et à déterminer les différentes données personnelles que nous collectons lorsque vous utilisez le site internet agencezandk.com. La notion de « données personnelles » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou pouvant être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres, (ci-après les « Données Personnelles »). Les Données Personnelles qui peuvent être collectées lors d’une communication directe de votre part sont des données relatives à votre identité, telles que civilité, nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresses de courrier électronique. Ces Données peuvent être collectées via notre formulaire de contact. Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles à ce qui est strictement nécessaire et indique le caractère facultatif ou obligatoire des réponses par le biais d’un astérisque (principe de minimisation des données). Si vous ne souhaitez pas fournir de tels renseignements, vous ne pourrez éventuellement pas accéder à certains services ou fonctionnalités de notre site internet.

Finalités de la collecte des données personnelle

ZandK Communication collecte et utilise les Données Personnelles des Utilisateurs pour les besoins de son activité et notamment aux fins de répondre à vos demandes de contacts et d’informations sur les prestations de ZandK Communication. ZandK Communication s’engage à ne collecter vos Données Personnelles que pour les finalités précises, explicites et légitimes susmentionnées et à ne pas traiter ensuite ces données de manière incompatible avec ces finalités. Conformément à la réglementation en vigueur, ce traitement de Données Personnelles fait l’objet d’un recensement dans le registre des activités de traitement de ZandK Communication.

Durée de conservation des données personnelles

ZandK Communication ne conserve vos Données Personnelles que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur. Ainsi, les Données Personnelles sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de leur collecte ou après le dernier contact émanant de votre part le cas échéant (pour les prospects) ou à compter de la fin de la relation commerciale avec vous (pour les clients).

Droits sur les données personnelles

Conformément à la réglementation applicable en matière de données personnelles, incluant notamment le Règlement européen sur la protection des données personnelles ainsi que la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez exercer votre droit d’accès, de désinscription, de portabilité, de limitation du traitement, d’opposition, de rectification ou de suppression des Données Personnelles vous concernant en vous adressant à Zakïa Moussali – ZandK.communication@gmail.com  Vous disposez également du droit de saisir toute autorité de contrôle compétente, telle que la CNIL, si vous estimez qu’un traitement de vos données personnelles enfreint les exigences de la réglementation applicable en matière de données personnelles.

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